Il existe de nombreuses contraintes légales à respecter lorsque l’on met en place un système d’assainissement non collectif. Avec Les 1000 Assainissement, découvrez la réglementation liée à l’assainissement non collectif à Aix en Provence.
Le zonage d’assainissement
La première réglementation liée à l’assainissement non collectif est le zonage d’assainissement. Ce dernier est un document d’urbanisme fourni et réalisé par la mairie de votre commune. Il détermine 3 zones :
- Les zones devant se relier au tout à l’égout.
- Les zones devant mettre en place un ANC et dépendant du SPANC.
- Les zones ayant un écoulement des eaux pluviales devant être assuré.
Pour savoir dans quelle zone vous êtes situé, il vous suffit de contacter le SPANC de votre commune ou directement la mairie.
Les obligations liées à votre zone
Bien évidemment, être dans une zone vous impose certaines contraintes.
- Zone d’assainissement collectif : Vous devez vous relier au tout à l’égout, dans un délai de 2 ans en cas de rénovation ou directement si c’est une construction neuve.
- Zone d’assainissement individuel : Il vous faut installer et mettre en place un système d’assainissement non collectif. Ce dernier devra être contrôlé par le SPANC.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est un diagnostic obligatoire si vous vendez une maison.
Ce document est obligatoire depuis 2011. Ce dernier doit dater de moins de 3 ans. Il permet au nouveau propriétaire de connaitre les modalités liées à son assainissement non collectif. C’est le SPANC qui réalise ce diagnostic. Son coût est variable et dépend des communes.
La loi assainissement
La loi assainissement permet de contrôler le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement individuel ou collectif. Il permet d’assurer à l’acheteur que la solution qu’il privilégie est écologique et répond aux normes en vigueur. Cela assure également à la collectivité que les eaux rejetées soient propres.
Si vous souhaitez installer un système d’assainissement non collectif à Marseille, n’hésitez pas à contacter Les 1000 Assainissement.