Comment fonctionne le SPANC à Marseille ?

Fonctions SPANC

Le SPANC est un acteur important lorsque l’on met en place un système d’assainissement non collectif à Marseille. Ce dernier a la charge de contrôler et d’évaluer la bonne mise en place des dispositifs d’ANC sur sa commune. C’est pourquoi si vous cherchez à mettre en place une solution d’assainissement non collectif, il est important de comprendre comment fonctionne le SPANC à Marseille.

Le rôle et les compétences du SPANC

SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit donc de l’acteur public en charge de l’assainissement individuel. Ainsi, si vous avez besoin de rejeter vos eaux usées sans pouvoir vous raccorder au tout-à-l’égout, il vous faudra prendre contact avec ce service pour mettre en place votre assainissement.

Le SPANC est obligatoire pour toutes les communes depuis 1996, cependant, de nombreuses villes se sont regroupées en communautés de communes ou en syndicat d’eau et d’assainissement pour mutualiser ce service.

Pour connaître le SPANC dont vous dépendez, il vous faut contacter la mairie de votre commune.

Ce service remplit plusieurs missions, il s’occupe d’instruire les dossiers d’assainissement, valider les projets d’assainissement (en fonction d’une étude de sol), effectuer des contrôles après travaux et réaliser les diagnostics de fonctionnement et d’entretien en cas de vente.

 

La redevance assainissement

Le SPANC est un service utile uniquement pour les personnes utilisant un ANC. C’est pourquoi afin d’assurer son bon fonctionnement, ce dernier est financé par une redevance assainissement. Le montant de cette redevance n’est pas négociable et ne dépend pas de votre consommation, la redevance est fixe et imposée.

Il faut également savoir que ces services disposent de compétences spécifiques exclusives. Outre leurs compétences intrinsèques, certains services proposent d’autres services comme un bureau d’étude par exemple. Le tarif pour ces services est libre et dépend du service.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du SPANC, n’hésitez pas à nous contacter.

 





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